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Les documents sont rédigés en conformité avec le Code des obligations suisse (CO). Cependant, ils sont fournis à titre informatif. Pour des situations complexes, consultez un avocat.
Un contrat généré par clauze.ch couvre les clauses essentielles pour la majorité des missions freelance standard. Un avocat est recommandé pour des projets à fort enjeu financier ou juridique.
Oui, vous recevez un document PDF que vous pouvez adapter librement. Nous vous conseillons de relire chaque clause avant signature.
Non. Les informations saisies sont utilisées uniquement pour générer votre document et ne sont pas stockées sur nos serveurs.
Oui, le prix affiché est TTC. Il inclut la TVA suisse au taux en vigueur (8.1%).